Attention contrôles : la traversée du bourg en zone 30 est activée
Après la pose de chicanes, de radars pédagogiques, c’est maintenant l’instauration de la zone 30. Par un arrêté pris le 6 juillet 2022 la vitesse est désormais limitée à 30 km/h sur la voie départementale RD 132, dans la traversée du bourg. La zone 30 est délimitée par la signalisation réglementaire mise en place (panneaux de début et de fin de zone 30). Des contrôles de gendarmerie vont être effectués, les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Avant les vacances, derniers conseils pour acter différents projets :
Création d’une aire de jeux pour enfants : le devis de l’entreprise Sud Environnement a été retenu pour un montant de 28 886 € TTC. Réfection des plafonds de la sacristie : le devis présenté par l’entreprise Calvignac a recueilli l‘approbation des conseillers. Le coût des travaux s’élève à 3 369 € TTC. Validation des demandes de subvention auprès du département proposées pour les projets d’aire de jeux pour enfants et les travaux de réfection de la sacristie.
5 100 € ont été attribués au titre de la DETR pour les travaux de création de salles à l’étage du presbytère. Une nouvelle délibération actualisant le plan de financement a été approuvée.
Autorisation donnée au maire pour la signature de conventions avec l’école publique et l’association sportive Foot Rouergue concernant les projets de City stade et d’installation d’éclairage du stade portés par la commune auprès de l’agence nationale du sport. Ces projets pour lesquels une aide financière a été sollicitée auprès de l’ANS ont été présentés avec un budget prévisionnel respectivement de 120 000 € et 20 400 € TTC.
Assainissement collectif : approbation de l’accord obtenu avec la commune de Villefranche de Rouergue et des nouvelles conventions proposées dans le cadre du règlement du litige portant sur les conditions de déversement des eaux usées vers la station d’épuration de Villefranche de Rouergue.
Attribution d’une aide financière de 900 € pour le financement de sorties scolaires organisées par les enseignants de l’école.
Approbation d’une cession de terrain communal sis à Rozières dans le cadre d’un échange parcellaire entre la commune et les consorts Rossignol propriétaire d’une parcelle à usage de chemin ouvert au public sis au Devez.
Modification des compétences de la communauté de communes OAC : la restitution de la piscine intercommunale à la commune de La Capelle-Balaguier n’a recueilli aucun avis favorable, l’ensemble des conseillers s’étant abstenu.
Publicité des actes municipaux : dans le cadre de la réforme des règles de publicité intervenant au 1er juillet 2022 le conseil a opté pour le maintien de la publicité des actes par voie d’affichage. Cette publicité officielle et réglementaire sera néanmoins complétée d’une diffusion pour information sur le site internet de la commune.
Les permanences du maire du lundi ne seront pas assurées à partir du 18 juillet et ce jusqu’au 22 août. Reprise des permanences à compter du lundi 29 août.
Légende : Des panneaux 30 km/h sont en place aux deux entrées du bourg.