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Conseil municipal du 29/03/22

photo de groupe gym volontaire savignac

Les dernières délibérations du Conseil Municipal

Réunis dernièrement en conseil, les conseillers ont approuvés les comptes administratifs et les comptes de gestion 2021. Le budget principal 2021 dégage un excédent global de clôture de 390 606 €, avec un résultat de fonctionnement excédentaire de 345 736 €.

Au titre de l’assainissement c’est un résultat de clôture négatif de 6,91 € qui se dégage du compte administratif 2021. Les résultats d’exploitation approuvés (budget principal et assainissement) ont été affectés aux budgets primitifs 2022. Dans l’attente du vote du budget 2022, afin d’assurer le paiement des dépenses d’investissement, Monsieur le Maire a été autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021.

Le projet de mise en place d’un adressage sur la commune a été validé par le conseil. La Poste a été retenue pour assurer cette prestation comprenant un accompagnement à la dénomination-numérotation des voies et une fourniture de signalétique.

Le programme de voirie 2022 a été approuvé au vu de l’estimation financière du coût des travaux établie par les services de la communauté de communes.

Des dossiers de demandes de subventions auprès de l’Agence nationale du sport ont été validés pour des projets de création d’un city-stade et d’installation d’un éclairage du stade municipal, sur la base d’un coût global prévisionnel HT respectivement de 100 000 € et 17 000 €.

Des demandes de subventions auprès de l’État ont également été approuvées pour la mise en place de l’adressage et la création d’une aire de jeux avec une prévision de coût HT de 15 000 € et 27 000 €.

Après examen des candidatures par la commission d’appel d’offres, le cabinet d’architecte EIRL Marty Didier a été retenu pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation de la salle polyvalente, tranche portant sur la création de sanitaires.

La réforme de la protection sociale complémentaire des agents a été présentée aux conseillers. Cette réforme institue une obligation pour les collectivités de participer financièrement aux contrats de protection sociale complémentaire des agents en matière de santé et de prévoyance, respectivement à compter de 2025 et 2026. Cette présentation n’a pas donné lieu à un vote.

En solidarité au peuple Ukrainien et plus particulièrement pour permettre l’accueil au plan local de ressortissants ukrainiens déplacés, une aide exceptionnelle de 1 000 € en faveur du Centre Communal d’Action Sociale de Villefranche de Rouergue a été votée par le conseil.

Légende : La création de sanitaires à la salle des fêtes est actée.